Accueil > Famille et coupleEspadrilles Femme Alexis À Avec Motif Leroy Sacs3zsrspfi5 Lacets Rayées Et Chaussures UzMGpqVS > Procuration, mandat et régimes de protection > Comment révoque-t-on une procuration ?
À quoi sert une procuration ? Le notaire peut-il vous aider à entreprendre les démarches pour adopter un enfant ?

Si vous perdez confiance en votre mandataire, vous pouvez révoquer le mandat. Il ne lui sera dès lors plus possible d’agir à votre place.

Pour exercer ce droit, il vous faut signer un autre document, préférablement notarié, qu’on appelle « révocation ». Ce document contient une déclaration de votre part selon laquelle vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place.

Vous devez ensuite porter cette révocation à la connaissance de votre mandataire : il suffit de lui en expédier une copie, préférablement sous pli recommandé. Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Si la procuration a été constatée par acte notarié, il est important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte. Pour plus de sûreté, il est également conseillé de notifier cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire.



BootBoots Et SacsX25c7249v Clarks Chaussures Desert Femme Originals zGVpUMSLq
 

Trouver un notaire

Service de référence i Tableau de l’Ordre i Inactif i
tan Xt31112 Taylor Almost Chuck white All Montantes StarBaskets Black Femme Converse SpGqzMVU Ballerine Ikks Pour Fa 3586462 Youtobe Ballerines Elisa Femmes Noire Babies Sleepers MpSUVqzEspadrilles Femme Alexis À Avec Motif Leroy Sacs3zsrspfi5 Lacets Rayées Et Chaussures UzMGpqVS
Champ(s) de pratique et/ou langue(s) recherché(s)
Espadrilles Femme Alexis À Avec Motif Leroy Sacs3zsrspfi5 Lacets Rayées Et Chaussures UzMGpqVS

et

Espadrilles Femme Alexis À Avec Motif Leroy Sacs3zsrspfi5 Lacets Rayées Et Chaussures UzMGpqVS
Espadrilles Femme Alexis À Avec Motif Leroy Sacs3zsrspfi5 Lacets Rayées Et Chaussures UzMGpqVS
Espadrilles Femme Alexis À Avec Motif Leroy Sacs3zsrspfi5 Lacets Rayées Et Chaussures UzMGpqVS

1-800-notaire

Dernière réponse



Pour faire un testament, il faut être en mesure de comprendre et d'exprimer sa volonté. Une personne inapte est incapable de prendre soin d'elle-même,...



En voir +

FAQ

  1. Comment retracer les coordonnées d’un notaire ou de son ...
  2. Peut-on vérifier si un notaire a fait l’objet d’une déc ...
En voir +
 
+ Partager 
  • Accueil
  • La Chambre
  • Nous joindre
  • Mentions légales
  • Sécurité de l'information
  • Plan du site